{"id":20846,"date":"2022-05-11T07:19:53","date_gmt":"2022-05-11T05:19:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ar-shelving.com\/informations-legales-et-polique-de-privacite\/"},"modified":"2024-10-02T18:01:11","modified_gmt":"2024-10-02T16:01:11","slug":"informations-legales-et-polique-de-privacite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ar-shelving.com\/fr\/informations-legales-et-polique-de-privacite\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales et Polique de Privacit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"20846\" class=\"elementor elementor-20846 elementor-3\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-1a2ca325 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"1a2ca325\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-2d10c2e1\" data-id=\"2d10c2e1\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6bee9850 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"6bee9850\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>1.-&nbsp;<strong>AR SHELVING S.A.U.<\/strong>&nbsp;est le titulaire de cette page Web<\/p>\n<ul>\n<li>CIF : A48488670<\/li>\n<li>Inscription au Registre du commerce: Hoja BI-1550 Tomo 250 Folio 128<\/li>\n<li>Si\u00e8ge social : APERRIBAI 8, 48960 GALDAKAO-BIZKAIA<\/li>\n<li>Adresse de courrier \u00e9lectronique : info@ar-shelving.com<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 944 491 500<\/li>\n<li>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Datcon Norte S.L.U.<\/li>\n<li>Mail:&nbsp;<a href=\"mailto:DPO@DATCON-NORTE.COM\">dpo@datcon-norte.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>2.- L\u2019utilisation de cette page Web attribue la condition d\u2019utilisateur \u00e0 celui qui acc\u00e8dera et implique l\u2019acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis l\u00e9gal. L\u2019utilisateur devra lire ces conditions chaque fois qu\u2019il acc\u00e8dera \u00e0 cette Web, car elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ult\u00e9rieurement. Certains aspects de cette page Web, de par leur sp\u00e9cialit\u00e9, peuvent \u00eatre sujets \u00e0 des conditions ou \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res qui peuvent remplacer, compl\u00e9ter ou modifier cet Avis l\u00e9gal. Celles-ci devront \u00e9galement \u00eatre accept\u00e9es par l\u2019utilisateur qui les utilisera ou y acc\u00e8dera.<\/p>\n<p>3.- Tous les contenus de cette Web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciel, links, contenus audiovisuels ou sonores, graphisme, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 de AR SHELVING S.A.U. ou de tiers, L\u2019utilisateur n\u2019acquiert aucun droit sur eux par le simple usage de cette Web.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur, devra s\u2019abstenir de : a) reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 la disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de cette Web, sauf dans les cas pr\u00e9vus dans la loi ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par AR SHELVING S.A.U. ou par le titulaire de ces droits ; b) reproduire ou copier pour un usage priv\u00e9 le logiciel, les images, les vid\u00e9os ou les bases de donn\u00e9es existant dans cette Web, ainsi que de les communiquer publiquement ou de les mettre \u00e0 la disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction ; c) extraire ou r\u00e9utiliser les contenus int\u00e9grant cette Web.<\/p>\n<p>4.- L\u2019utilisateur qui souhaitera introduire des liens vers cette page Web depuis ses propres pages Web sera tenu de remplir les conditions suivantes : a) le lien connectera uniquement avec la page d\u2019accueil et ne pourra en aucun cas la reproduire ; b) on ne pourra \u00e9tablir de frames ou de cadres d\u2019aucun type que ce soit autour de la page Web qui permettraient de la visualiser \u00e0 travers des adresses Internet diff\u00e9rentes ou conjointement avec des contenus ext\u00e9rieurs \u00e0 cette Web, de sorte qu\u2019il produise, ou puisse produire, des erreurs ou des confusions chez les utilisateurs quant \u00e0 la provenance du service ou de son contenu, implique un acte de comparaison ou d\u2019imitation d\u00e9loyal, serve \u00e0 profiter de la r\u00e9putation, de l\u2019image de marque et du prestige de AR SHELVING S.A.U. ou se fasse de toute autre fa\u00e7on qui soit interdite par la Loi ; c)&nbsp; depuis la page qui r\u00e9alise le lien, on ne pourra exprimer aucun type de manifestation fausse ou inexacte sur AR SHELVING S.A.U. ou sur la qualit\u00e9 de ses produits et de ses services ; d) l\u2019exp\u00e9diteur ne pourra pas utiliser la marque ou tout autre signe distinctif de AR SHELVING S.A.U. dans sa page Web, sauf dans les cas permis par la loi ou autoris\u00e9s express\u00e9ment par AR SHELVING S.A.U.; e) la page qui \u00e9tablira le lien devra observer la l\u00e9galit\u00e9 en vigueur et ne pourra pas disposer de contenus ill\u00e9gitimes, pr\u00e9judiciables, contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs, ou y \u00eatre connect\u00e9e, qui produisent ou laissent entendre l\u2019id\u00e9e fausse selon laquelle AR SHELVING S.A.U. appuie ou soutient les id\u00e9es, les manifestations ou les actions de l\u2019exp\u00e9diteur ou qui s\u2019av\u00e8reront inappropri\u00e9s dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par AR SHELVING S.A., compte tenu des contenus et de la th\u00e9matique g\u00e9n\u00e9rale de la page Web o\u00f9 le lien sera \u00e9tabli.<\/p>\n<p>5.- AR SHELVING S.A.U. n\u2019est pas responsable de contr\u00f4ler qu\u2019il n\u2019existe, dans cette Web, ni de programme malveillant ni d\u2019autre \u00e9l\u00e9ment informatique pr\u00e9judiciable. Il revient \u00e0 l\u2019utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils appropri\u00e9s pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection de ces \u00e9l\u00e9ments. Conform\u00e9ment \u00e0 cela, AR SHELVING S.A.U. ne se porte pas responsable des dommages produits sur les \u00e9quipements informatiques lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9sente Web. AR SHELVING S.A.U. ne sera pas non plus responsable des dommages produits chez les utilisateurs lorsque ces dommages seront le fait de pannes ou de d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui interrompraient le service de cette Web.<\/p>\n<p>6.- Cette Web peut inclure des liens qui permettent \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres pages. Dans ces cas-l\u00e0, AR SHELVING S.A.U. ne serait responsable des contenus et des services fournis \u00e0 travers des liens que d\u00e8s lors qu\u2019il serait au courant de leur ill\u00e9gitimit\u00e9 et ne les aurait pas d\u00e9sactiv\u00e9s de fa\u00e7on diligente. Si un utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe un lien avec des contenus ill\u00e9gitimes ou inad\u00e9quats, il pourra l\u2019indiquer \u00e0 AR SHELVING S.A.U., sans que cela suppose que celui-ci soit oblig\u00e9 pour cela de retirer le lien correspondant. AR SHELVING S.A.U. ne conna\u00eet pas toujours les contenus et les services de ces liens et, par cons\u00e9quent, n\u2019assume pas la responsabilit\u00e9 des dommages d\u00e9riv\u00e9s de leur manque de qualit\u00e9, de leur non-actualisation, de leur indisponibilit\u00e9, d\u2019une erreur, de leur inutilit\u00e9 ou ill\u00e9galit\u00e9 et ne r\u00e9pond pas des manifestations exprim\u00e9es ou des contenus ou des services fournis \u00e0 travers eux, sauf lorsqu\u2019il sera directement responsable de la prestation de ces services.<\/p>\n<p>7.- L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage correct de cette Web, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, et au pr\u00e9sent Avis l\u00e9gal et aux autres conditions, r\u00e8glements et instructions qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient \u00eatre applicables. L\u2019utilisateur r\u00e9pondra, devant AR SHELVING S.A.U. et devant des tiers, de tous les dommages ou pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9river du non-respect de ces obligations.<\/p>\n<p>8.- Le pr\u00e9sent Avis l\u00e9gal est r\u00e9gi int\u00e9gralement par la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout conflit concernant l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019application de cet Avis l\u00e9gal, L\u2019utilisateur se soumet express\u00e9ment \u00e0 la juridiction des tribunaux correspondant au si\u00e8ge social de AR SHELVING S.A.U.<\/p>\n<hr class=\"wp-block-separator has-text-color has-background is-style-dots\">\n<h4><strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h4>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">RUBRIQUE<\/td>\n<td>INFORMATIONS DE BASE ENTIT\u00c9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Responsable<\/td>\n<td>AR SHELVING S.A.U.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Finalit\u00e9<\/td>\n<td>Description simple des objectifs du traitement<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">L\u00e9gitimation<\/td>\n<td>Consentement de la part de l\u2019utilisateur<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Destinataires<\/td>\n<td>Les donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers sauf obligation l\u00e9gale<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Droits<\/td>\n<td>Exercice des droits de protection de donn\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4><strong>D\u00c9VELOPPEMENT DES INFORMATIONS DE BASE<\/strong><\/h4>\n<p>Dans un souci de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es qu\u2019elle traite, notre Entit\u00e9 a adapt\u00e9 ses protocoles et ses politiques de confidentialit\u00e9 au R\u00e8glement europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es 679\/2016 (RGPD) et \u00e0 la loi organique LO 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e, la \u201cpolitique de confidentialit\u00e9\u201d) s\u2019applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que l\u2019utilisateur apportera \u00e0 notre entit\u00e9. Aux fins de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u201cutilisateur\u201d toute personne physique int\u00e9ress\u00e9e par les services que Ar Shelving S.A.U. propose \u00e0 travers sa page Web. Notre entit\u00e9, en tant que responsable du traitement, demandera, pr\u00e9alablement \u00e0 la fourniture de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement expr\u00e8s de l\u2019utilisateur \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, lorsque cela sera n\u00e9cessaire et \u00e0 tout autre aspect qui requerra son autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>La page Web de AR SHELVING S.A.U. ne s\u2019adresse pas aux mineurs (mois de 18 ans). En acceptant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 l\u2019utilisateur d\u00e9clare et garantit qu\u2019il a plus de 18 ans.<\/p>\n<p><strong>1.- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<p><strong>AR SHELVING S.A.U.<\/strong>, dont le domicile est : &nbsp;APERRIBAI 8, 48960 GALDAKAO-BIZKAIA-ESPA\u00d1A est le responsable du traitement ad\u00e9quat de ses donn\u00e9es. Vous pouvez faire des consultations concernant ce traitement au courrier suivant :&nbsp;<a href=\"mailto:dpo@grupoarania.com\">dpo@grupoarania.com<\/a><\/p>\n<p><strong>2.- DANS QUE BUT UTILISONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<p>Chez&nbsp;<strong>AR SHELVING<\/strong><strong>&nbsp;S.A.U.<\/strong>, nous traitons les informations qui nous sont fournies par les personnes int\u00e9ress\u00e9es dans le but de :<\/p>\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp; Remplir les prestations et les services souscrits avec l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp; Traiter et g\u00e9rer les demandes effectu\u00e9es concernant nos services.<\/p>\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp; Remettre des informations publicitaires ou promotionnelles concernant nos services.<\/p>\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp; Remettre des informations \u00e0 travers notre newsletter ou bulletin d\u2019informations.<\/p>\n<p><strong>&nbsp;3.- QUELLE EST LA BASE L\u00c9GALE POUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisation des donn\u00e9es que vous nous avez fournies moyennant votre consentement, est n\u00e9cessaire pour la gestion correcte des relations avec les utilisateurs et, en outre, pouvoir respecter les obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Vous pouvez, \u00e0 tout moment, manifester votre opposition \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es et donc, annuler tout type de gestion les concernant, vos donn\u00e9es ne seront bloqu\u00e9es que pendant le temps l\u00e9galement pr\u00e9vu. Le non-consentement peut entrainer qu\u2019il soit impossible d\u2019honorer les services concern\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>4.- MES DONN\u00c9ES VONT-ELLES \u00caTRES C\u00c9D\u00c9ES ?<\/strong><\/p>\n<p>En principe, les donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es, sauf dans le cadre d\u2019une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<p>Or, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des professionnels et\/ou des fournisseurs de cette entit\u00e9 aux seules fins du respect contractuel ou bien, \u00e0 des fournisseurs de services de cette entit\u00e9 tels que les consultants, les services informatiques, les services de stockage en nuage (cloud), etc., avec lesquels a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 un contrat de traitement pour le bon usage des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>5.- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>\n<p>Nous ne pourrons conserver vos donn\u00e9es personnelles que tant que nous maintiendrons une relation contractuelle, c\u2019est-\u00e0-dire tant qu\u2019il existera une obligation l\u00e9gale qui y obligera, et tant que vous n\u2019exercerez aucun des droits qui feront que nous ne pourrons pas traiter vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>6.- COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ?<\/strong><\/p>\n<p>En tant que titulaire de droits, vous avez le contr\u00f4le de vos donn\u00e9es. Vous pouvez donc, \u00e0 tout moment, exercer vos droits, en nous envoyant un mail \u00e0 : dpo@grupoarania.com<\/p>\n<p>Les droits que vous pouvez exercer sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Acc\u00e8s \u2013&nbsp;<\/strong>Vous pourrez consulter vos donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par cette entit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Rectification<\/strong>&nbsp;\u2013 Vous pourrez modifier vos donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019elles s\u2019av\u00e8reront inexactes.<\/li>\n<li><strong>Suppression<\/strong>&nbsp;\u2013 Vous pourrez demander l\u2019\u00e9limination de vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<li><strong>Opposition<\/strong>&nbsp;\u2013 Vous pourrez demander \u00e0 ce que certaines de vos donn\u00e9es personnelles ne fassent pas l\u2019objet de traitement.<\/li>\n<li><strong>Limitation du Traitement<\/strong>&nbsp;\u2013 Vous pourrez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans certaines circonstances.<\/li>\n<li><strong>Portabilit\u00e9&nbsp;<\/strong>\u2013 Vous pourrez recevoir les donn\u00e9es personnelles que vous nous aurez fournies ou que nous aurons obtenues dans le cadre de notre relation contractuelle, et aussi les transmettre \u00e0 une autre Entit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les utilisateurs sont inform\u00e9s qu\u2019ils ont, \u00e0 tout moment, le&nbsp;<strong>droit de r\u00e9voquer<\/strong>&nbsp;le consentement sans que cela n\u2019affecte la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 son retrait.<\/p>\n<p>Les int\u00e9ress\u00e9s sont inform\u00e9s qu\u2019ils peuvent pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de Protection des donn\u00e9es, notamment lorsqu\u2019ils n\u2019auront pas obtenu satisfaction dans l\u2019exercice de leurs droits.<\/p>\n<p>Tous vos droits peuvent \u00eatre exig\u00e9s \u00e0 travers les moyens de contact qui apparaissent dans cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9sinscription du service d\u2019envoi de communications commerciales\/newsletter<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur a le droit, \u00e0 tout moment, de r\u00e9voquer le consentement donn\u00e9 pour l\u2019envoi de communications commerciales, y compris les newsletters, moyennant la simple notification \u00e0 Ar SHELVING S.A.U. par laquelle il informera qu\u2019il ne souhaite plus recevoir de communications commerciales. Pour cela, l\u2019utilisateur pourra ou bien r\u00e9voquer son consentement de la fa\u00e7on d\u00e9crite ou bien en annulant l\u2019envoi de communications commerciales \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p>Merci de votre attention.<\/p>\n<p>Ar SHELVING S.A.U.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1.-&nbsp;AR SHELVING S.A.U.&nbsp;est le titulaire de cette page Web CIF : A48488670 Inscription au Registre du commerce: Hoja BI-1550 Tomo 250 Folio 128 Si\u00e8ge social : APERRIBAI 8, 48960 GALDAKAO-BIZKAIA Adresse de courrier \u00e9lectronique : info@ar-shelving.com T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 944 491 500 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Datcon Norte S.L.U. 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